Les deux parents sont électeurs et éligibles (sauf si l’un s’est vu retirer l’autorité parentale)

Il est important de se mobiliser pour renforcer notre représentativité et la légitimité de nos interventions.

La réglementation (BO n°29 du 22 juillet 2004) nous oblige :

· a nous assurer que la liste des électeurs est complète  et comporte les deux noms des parents ou du tuteur de l’enfant. La liste des électeurs doit être établie dans les 20 jours au moins précédant le scrutin. Tout parent peut vérifier qu’il est bien inscrit. Cette liste peut être modifiée jusqu’à la veille du scrutin. Elle est établie à partir des renseignements fournis par les familles au jour de l’inscription.

· à doubler le matériel de vote car six jours au moins avant la date du scrutin, chaque parent électeur doit recevoir la totalité du matériel de vote, soit par l’intermédiaire de l’enfant, soit par la poste. Pour le parent chez qui l’enfant ne réside pas, l’acheminement du matériel de vote se fera obligatoirement par la poste. Quand les documents sont remis aux élèves, les parents doivent accuser réception de cet envoi par visa du carnet de correspondance ou de tout autre moyen de liaison avec l’établissement.

· à nous assurer que tous nos électeurs votent. Bien communiquer aux parents les nouvelles dispositions. Pour les votes par correspondance, bien préciser que dans la grande enveloppe de retour il peut y avoir deux enveloppes (celle du père et de celle la mère) mais que chacune doit comporter l’identification du parent.

Chaque parent est électeur, il est également éligible, ce qui signifie que les deux parents d’un enfant peuvent figurer sur la liste de nos candidats.

RAPPEL : le matériel de vote obligatoire – bulletins et enveloppes – est à la charge de l’établissement. Les établissements (école, collège, lycée) doivent assurer la reproduction des bulletins et fournir les enveloppes (pour l’envoi aux parents ou pour le vote sur place). Les municipalités prennent en charge ce matériel pour les écoles. Les dépenses électorales sont intégrées dans les budgets des établissements octroyés par le Conseil général pour les collèges et le Conseil Régional  pour les lycées.

Concernant le matériel de vote, seuls les bulletins de vote des différentes listes doivent être présentés de la même façon (couleur, logo, format). Pour les professions de foi il n’y a pas d’obligation tant au niveau du format que de la présentation : recto ou recto-verso.

La circulaire n°2 du CDPE 92 : Elections de parents d’élèves pour l'année 2005 (.doc)